Interventions de Mme Josiane MATHON-POINAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉALISATION DE L'AUTOROUTE A 89 ENTRE LYON ET BALBIGNY

première lecture

[n° 2006-241 (7 février 2006)]

Discussion générale:

S'étonne de voir la représentation nationale invitée à s'exprimer sur la réalisation d'un tronçon d'autoroute. Projet retardé par la définition difficile d'un dixième du tracé. Sérieux problème d'éthique lié à l'acceptation d'une loi entérinant un montage juridique. Le groupe CRC s'abstiendra sur cette proposition de loi. (texte intégral du JO)