Interventions de Mme Josiane MATHON-POINAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES

première lecture

[n° 2006-396 (23 février et 3 mars 2006)]

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Discussion générale:

Article 16 (art. L. 121-14 à L. 121-18 du code de l'action sociale et des familles - Création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances)

Soutient l'amendement n° 785 de Mme Éliane Assassi (recrutement prioritaire des agents non titulaires de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de Mme Eliane Assassi n° 786 (concertation avec les organisations représentatives des personnels préalablement à l'élaboration du décret d'application relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'agence) ; et n° 787 (définition du cadre dans lequel l'agence inscrit son action pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. 14 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 - Recommandations de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité à l'encontre des personnes soumises à un régime d'agrément ou d'autorisation)

Renforcement du pouvoir de la HALDE. Discriminations dans la fonction publique. Maintien souhaitable de l'ensemble des modalités de poursuite contre les pratiques discriminatoires. (texte intégral du JO)