Questions orales
Rappels au règlement
PROPOSITION DE LOI CRÉANT UNE RÉSIDENCE D'ATTACHE POUR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Jean Louis MASSON (mardi 4 avril 2023)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.