Interventions de M. Jean Louis MASSON (mardi 4 octobre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ n° 2017-86 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er (Institution d'une réserve citoyenne)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Sections territoriales de la réserve civique)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Organismes et conditions d'accueil des réservistes)

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