Interventions de M. Jean Louis MASSON (mercredi 29 octobre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL n° 2015-29 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er A (Rappel des vocations de chaque échelon local)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Articles additionnels après l'article 1er A

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale)

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16

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