Interventions de M. Jean Louis MASSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2021-1109 (30 mars 2021)]

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Intitulé du Titre Ier (Garantir le respect des principes de la République et des exigences minimales de la vie en société)

P. 2310 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 59 (Assemblées de collectivités territoriales - Signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou communautariste - Interdiction)

P. 2311 (texte intégral du JO)
P. 2312 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 54 rectifié (Départements d'Alsace et de Moselle - Dispositions de la présente loi - Non applicabilité aux cultes dits « reconnus »)

P. 2312 (texte intégral du JO)
P. 2313 (texte intégral du JO)

Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public)

P. 2316 (texte intégral du JO)
P. 2317 (texte intégral du JO)
P. 2318 (texte intégral du JO)