PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ
première lecture
[n° 2017-86 (4 et 18 octobre 2016)]
Article additionnel avant l'article 1er
. (texte intégral du JO)Article 1er (Institution d'une réserve citoyenne)
. (texte intégral du JO)Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Sections territoriales de la réserve civique)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Organismes et conditions d'accueil des réservistes)
. (texte intégral du JO)