Interventions de M. Jean Louis MASSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI INTERDISANT LA DISSIMULATION DU VISAGE DANS L'ESPACE PUBLIC

première lecture

[n° 2010-1192 (14 septembre 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Bel. (texte intégral du JO)