Interventions de M. Jean Louis MASSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2009-935 DU 29 JUILLET 2009 PORTANT RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS

première lecture

[n° 2010-165 (14 décembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Réitère sa remarque relative aux droits des sénateurs n'appartenant à aucun groupe politique. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

Sa motion n° 27 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article unique

Favorable à l'amendement n° 8 de M. Jean-Marc Todeschini (découpage électoral de la Moselle). (texte intégral du JO)

Article unique (Texte non modifié par la commission) (Ratification de l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

  Demande de seconde délibération :

  Rappel au règlement :

Respect du résultat des scrutins publics. (texte intégral du JO)