Interventions de M. Jean Louis MASSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2006-404 (29 mars 2006)]

Article 1er (art. 3, paragraphe I, de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 - Rationalisation de la procédure de présentation des candidats)

Reprise dans ce projet de loi organique des observations formulées par le Conseil constitutionnel à l'exception de deux : le redécoupage des circonscriptions législatives et la détermination de la liste des candidats à l'élection présidentielle. Son amendement n° 1 : renforcement des conditions de parrainage et introduction d'un critère alternatif permettant la présentation d'un candidat par tout parti politique ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors des précédentes élections législatives ; retiré. (texte intégral du JO)