Interventions de M. Pierre MARTIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2007-329 DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LÉGISLATIVE)

première lecture

[n° 2008-67 (26 septembre 2007)]

Article 3 (Corrections apportées à la partie législative du nouveau code du travail)

Son amendement n° 44 : application du droit constant pour la représentation du personnel ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 43 : précision sur la participation des employés au financement des transports publics urbains ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 45 : rectification d'une erreur ; adopté. (texte intégral du JO)