PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
première lecture
[n° 2005-157 (28 avril et 18 mai 2004)]
Discussion générale:
Système éducatif en milieu rural. Enjeux liés à la carte scolaire. Nécessité de renforcer le dialogue entre les partenaires de l'école et de s'assurer de capacités d'accueil suffisantes dans les écoles des communes. Mesures en faveur de l'ouverture des établissements scolaires ruraux sur leur environnement. Valorisation de l'action des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. Dispositions introduites par l'Assemblée nationale. Question du statut des salariés des exploitations agricoles et des ateliers technologiques. Extension du champ d'intervention du conservatoire du littoral. Simplification de la gestion du domaine de Chambord. Création d'un Conseil national du littoral. Avis favorable de la commission des affaires culturelles saisie pour avis, sous réserve de l'adoption de ses amendements. (texte intégral du JO)Art. 66 bis (Art. L. 421-7 du code de l'éducation - Contribution des établissements du second degré au développement culturel et à l'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication en zone rurale)
Son amendement n° 126 : mise à disposition des équipements des établissements scolaires ; adopté. (texte intégral du JO)S'oppose à l'amendement n° 764 de Mme Annie David (mise à disposition des équipements des établissements scolaires). (texte intégral du JO)
Art. 66 ter (Art. L. 811-8 et L. 813-2 du code rural - Projets d'établissements des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle)
Ses amendements n° 127 : rédaction et, portant sur le même objet, n° 128 et 129 : prise en compte des schémas régionaux de formation ; adoptés. (texte intégral du JO)S'oppose à l'amendement n° 767 de Mme Annie David (suppression). (texte intégral du JO)
Art. 66 quater (Art. L. 811-10 du code rural - Fonctions correspondant à celles du recteur dans l'enseignement agricole)
Son amendement n° 130 : modalités d'application par décret ; adopté. (texte intégral du JO)Art. 66 quinquies (Art. L. 813-1 du code rural - Extension des fonctions des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles privés)
Son amendement n° 131 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 66 quinquies
Son amendement n° 132 : modification rédactionnelle de l'article L. 811-1 du code rural ; adopté. (texte intégral du JO)Art. 66 sexies (Concours d'entrée aux écoles nationales vétérinaires au titre de l'année 2002-2003)
Son amendement n° 133 : décisions prises par les directeurs des écoles nationales vétérinaires ; adopté. (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 66 septies
Son amendement n° 134 : soumission des salariés des ateliers technologiques et des exploitations agricoles aux règles de droit privé ; adopté. (texte intégral du JO)Art. 75 (Art. L. 111-1 du code forestier et art. L. 428-20 et L. 437-1 du code de l'environnement - Création de l'établissement public du Domaine national de Chambord)
Son amendement n° 135 : animation du château de Chambord ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Ses amendements n° 136 : liste des ressources du domaine, et n° 137 : rédaction ; adoptés. (texte intégral du JO)
Art. 75 sexies (Art. 43 [nouveau] de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - Création d'un Conseil national du littoral)
Son amendement n° 138 : caractère paritaire du conseil et représentation des établissements publics intéressés ; retiré. (texte intégral du JO)