Interventions de M. Daniel MARSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT

deuxième lecture

[n° 2006-872 (3 mai 2006)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Enrichissement du projet de loi par les travaux du Sénat. La majorité du groupe du RDSE votera ce projet de loi, alors que les sénateurs RDSE qui se sont abstenus en première lecture voteront contre. (texte intégral du JO)
Enrichissement du projet de loi par les travaux du Sénat. La majorité du groupe du RDSE votera ce projet de loi, alors que les sénateurs RDSE qui se sont abstenus en première lecture voteront contre. (texte intégral du JO)