Interventions de M. Hervé MARSEILLE (vendredi 14 octobre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ n° 2017-86 (dossier législatif)

Article 38 ter (supprimé) (Négationnisme de l'ensemble des crimes contre l'humanité - Apologie de la réduction en esclavage)

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