PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006
n° 2005-1719 (dossier législatif)
Art. additionnel avant l'art. 2
Art. 2 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2005)
Art. additionnels après l'art. 2
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
Art. 2 bis (Prorogation de deux ans de l'abattement de 50 % sur les bénéfices agricoles réalisés par les jeunes agriculteurs et les signataires d'un contrat d'agriculture durable)
Art. additionnel après l'art. 2 bis
Art. 2 ter (Relèvement du seuil de comptabilisation des recettes accessoires, issues d'activités commerciales et non commerciales, pour la détermination du bénéfice agricole)
Art. additionnels après l'art. 2 ter
Art. additionnels après l'art. 2 quater
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
Art. 3 (Nouvelle amélioration de la prime pour l'emploi)
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
Art. additionnel après l'art. 3
Art. 4 (Réduction de dix à six ans du délai du rappel fiscal des donations antérieures)
Art. 5 (Aménagement du régime des réductions de droits applicables aux donations)
Art. additionnels après l'art. 5
Art. 6 (Instauration d'un abattement en faveur des transmissions à titre gratuit entre frères et soeurs ainsi que des donations consenties au profit des neveux et nièces)
Art. additionnels après l'art. 6
Art. 7 (Crédit d'impôt en faveur de la mobilité des chômeurs)
Art. additionnel avant l'art. 10
Art. 10 (Suppression de la taxe différentielle sur les véhicules terrestres à moteur compensée par une modification du tarif et du champ d'application de la taxe sur les véhicules de sociétés)
Art. additionnels après l'art. 10
Art. 12 (Création d'une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation applicable aux véhicules à forte émission de CO2)
Art. 13 (Aménagement du régime fiscal privilégié des biocarburants ainsi que du régime de la taxe générale sur les activités polluantes relative aux carburants)
- Intervention 76
- Intervention 77
- Intervention 78
- Intervention 79
- Intervention 80
- Intervention 81
- Intervention 82
Art. additionnels après l'art. 13
- Intervention 83
- Intervention 84
- Intervention 85
- Intervention 86
- Intervention 87
- Intervention 88
- Intervention 89
- Intervention 90
- Intervention 91
- Intervention 92
- Intervention 93
- Intervention 94
- Intervention 95
Art. 13 ter (Modification du champ d'application de la réduction de la taxe intérieure de consommation au profit des unités de production d'alcool éthylique agréées)
Art. 14 (Réforme de l'imposition forfaitaire annuelle, IFA)
Art. additionnels après l'art. 14
Art. 15 (Renforcement du caractère incitatif du crédit d'impôt recherche)
Art. additionnels après l'art. 15
Art. additionnel avant l'art. 16
Art. 16 (Imposition des intérêts capitalisés rémunérant les sommes transférées hors de France lors d'émission de titres subordonnés à durée indéterminée, TSDI)
Art. additionnels après l'art. 16
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