PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009
commission mixte paritaire
[n° 2009-431 (9 avril 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 8 E (Groupement d'intérêt public)
Position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)