PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (4 décembre 2024, 16 et 21 janvier 2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :
P. 7544 (texte intégral du JO)Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :
Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° II-1731
P. 240 et suivantes (texte intégral du JO)