Interventions de M. François MARC (mardi 18 décembre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2007 n° 2007-1824 (dossier législatif)

Article 22 quater (Institution d'une taxe sur les livraisons de poissons, crustacés et mollusques marins)

Article 23 bis («Écopastille verte» applicable à la première immatriculation des véhicules particuliers)

Article 25 bis (Création d'un fonds social pour le chauffage des ménages abondé par une taxe exceptionnelle sur la provision pour hausse des prix des sociétés pétrolières)

Articles additionnels après l'article 26 quinquies

Article additionnel après l'article 28 ter ou après l'article 43

Article 46 (Amélioration du rapport sur l'effort financier de l'Etat en faveur des collectivités territoriales)

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