PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES n° 2003-327 (dossier législatif)
Art. 1er (Durée du mandat des conseillers régionaux - art. L. 336 du code électoral)
Art. additionnels après l'art. 1er
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.