PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA NOMINATION DES DIRIGEANTS DE BPI-GROUPE
première lecture
[n° 2012-1557 (11 décembre 2012)]
Discussion générale - commune avec celle du relatif à la création de la Banque publique d'investissement:
Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur)
. (texte intégral du JO)