Interventions de M. François MARC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008

première lecture

[n° 2008-1443 (18 décembre 2008)]

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Discussion générale:

Article 2 (Affectation aux départements d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, TIPP)

Son amendement n° 74 : modification du mécanisme d'application de la garantie constitutionnelle de compensation des charges transférées aux départements ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 18 ter

Soutient l'amendement n° 103 de M. Thierry Repentin (limitation de l'application du taux réduit de TVA pour l'accession à la propriété) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 19

Soutient l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Bel (actualisation et assouplissement des critères d'instauration des bassins d'emplois à redynamiser, BER) ; rejeté. Bassins de la vallée de la Meuse et de Lavelanet. (texte intégral du JO)