Interventions de M. François MARC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES

première lecture

[n° 2006-396 (27 février, 1er et 2 mars 2006)]

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Article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Responsabilité du CPE dans l'accroissement de la précarité. Lecture d'un témoignage dans le Télégramme de Brest et de l'Ouest. Dispositif aux antipodes de l'expérimentation nordique de la "flexsécurité". Défavorable au CPE. (texte intégral du JO)

Article 3 quinquies (art. L. 141-18 nouveau du code du travail - Fixation du salaire à l'issue d'enchères inversées)

Article 3 sexies (art. L. 961-13 du code du travail - Extension du champ d'intervention du Fonds unique de péréquation des fonds de la formation professionnelle continue)

Intervient sur le refus du président de séance d'autoriser la présentation des amendements du groupe socialiste sur l'article 3 quinquies, dont l'objet est distinct de celui de l'amendement n° 20 de la commission (interdiction expresse du recours aux enchères électroniques inversées pour la fixation du salaire). (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Article 48 du règlement. Demande d'explications sur le non-examen de ses amendements n° 183 et n° 184 tendant à insérer des articles additionnels après l'article 3 quater, déclarés sans objet. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 44 octies du code général des impôts - Prorogation et extension des exonérations fiscales dans les anciennes et nouvelles zones franches urbaines)