Interventions de M. François MARC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX PARCS NATIONAUX ET AUX PARCS NATURELS MARINS

première lecture

[n° 2006-436 (1er février 2006)]

Article 11 (art. L. 334-1 à L. 334-8 [nouveaux] du code de l'environnement - Parcs naturels marins)

Favorable à l'amendement n° 99 de Mme Yolande Boyer (simplification rédactionnelle). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 71 de Mme Yolande Boyer (représentation minoritaire de l'Etat au conseil de gestion d'un parc naturel marin). (texte intégral du JO)