Interventions de M. Alain MARC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

première lecture

[n° 2018-493 (20 mars 2018)]

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Discussion générale:

P. 2455 (texte intégral du JO)
P. 2456 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 11 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Missions et outils de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)

P. 2464 (texte intégral du JO)
P. 2465 (texte intégral du JO)
P. 2466 (texte intégral du JO)
P. 2468 (texte intégral du JO)
P. 2470 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 44 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Modalités d'exercice des pouvoirs de contrôle de la CNIL)

P. 2474 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 48 rectifié bis (Établissement par le président de la CNIL d'une charte de déontologie pour les délégués à la protection des données dans les administrations publiques)

P. 2488 (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 8 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Traitement des données personnelles dites « sensibles »)

P. 2490 (texte intégral du JO)
P. 2491 (texte intégral du JO)