Interventions de M. Jean-Yves MANO (jeudi 1er juillet 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES n° 2004-809 (dossier législatif)

Art. 49 bis (Chapitre V nouveau du titre IV du livre IV, art. L. 445-1 à L. 445-7 nouveaux du code de la construction et de l'habitation - Conventionnement global des organismes d'habitations à loyer modéré)

• Intervention 1

Art. additionnel après l'art. 49 ter

• Intervention 2
• Intervention 3

Art. 50 (Art. 1er, 2, 4, 6 à 8 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990, art. L. 115-3 et L. 261-4 du code de l'action sociale et des familles, art. 2 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Transfert aux départements des fonds de solidarité pour le logement)

• Intervention 4
• Intervention 5

Art. additionnel avant l'art. 51

• Intervention 6
• Intervention 7

Art. 51 (Art. L. 822-1 et L. 822-2 du code de l'éducation - Transfert aux communes et à leurs groupements de la responsabilité des locaux destinés au logement des étudiants)

• Intervention 8

Art. additionnel après l'art. 52 bis

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

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