Interventions de M. Jean-Yves MANO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION

deuxième lecture

[n° 2003-590 (7 mai 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. 2 bis (Faculté pour le maire de fixer une taille minimale des terrains constructibles - art. L. 123-1 du code de l'urbanisme)

Art. 19 ter (Réforme de l'amortissement fiscal en cas d'investissement locatif - art. 31 du code général des impôts)

Son amendement n° 43 : suppression ; rejeté. Bilan de la loi Besson. Privilèges accordés aux personnes disposant de revenus élevés. Dispositif ne répondant pas à l'attente des deux millions de demandeurs de logements. (texte intégral du JO)
Transfert sur le secteur privé d'un investissement qui est de la responsabilité de l'Etat. (texte intégral du JO)