Interventions de Mme Lucienne MALOVRY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009

première lecture

[n° 2009-1674 (17 et 18 décembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Articles additionnels après l'article 3

Soutient l'amendement n° 16 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (réduction de l'impact de la baisse de la dotation de base des communes perdant plus de 5 % de leur population) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 29

Soutient l'amendement n° 193 de M. Jean-Paul Virapoullé (extension aux entreprises exerçant leurs activités outre-mer de la réduction d'impôt sur le revenu de 50 % pour la souscription de parts de fonds d'investissement de proximité) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 30 undecies (Nouveau) (Modulation de la taxe sur la publicité)

Son amendement n° 145 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 30 undecies

Son amendement n° 147 : modification des modalités de calcul du crédit d'impôt relatif à la production d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ; rejeté. (texte intégral du JO)