Interventions de Mme Hermeline MALHERBE (lundi 12 décembre 2016)

PROJET DE LOI DE MODERNISATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROTECTION DES TERRITOIRES DE MONTAGNE n° 2016-1888 (dossier législatif)

Article 6 (art. 7 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et art. L. 102-5 et L. 102-6 du code de l'urbanisme - Missions, composition et fonctionnement du comité de massif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 8 quater A (supprimé) (art. L. 213-1-1 [nouveau] du code de l'éducation - Modalités spécifiques d'organisation des collèges en zone de montagne)

• Intervention 3

Article 8 sexies (art. L. 1434-3 du code de la santé publique et article 196 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Volet du schéma régional de santé consacré aux besoins de santé spécifiques aux zones de montagne)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 8 decies (supprimé) (Définition à titre expérimental de délais raisonnables d'accès aux services de santé par le projet régional de santé)

• Intervention 6
• Intervention 7

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