Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. Claude Haut, Mme Colette Mélot.
2. Hommage à Jean-Claude Frécon, sénateur décédé
3. Communication du Conseil constitutionnel
4. Saisine du Conseil constitutionnel
6. Décisions du Conseil constitutionnel sur trois questions prioritaires de constitutionnalité
7. Communication du Conseil constitutionnel
8. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Gérard Bailly, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Patricia Morhet-Richaud, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
M. Jean-Pierre Vial, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. Jean-Michel Baylet, ministre
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
M. Jean-Michel Baylet, ministre
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 181 rectifié bis de M. Loïc Hervé. – Adoption.
Amendement n° 88 rectifié de M. Jacques Cornano. – Non soutenu.
Amendement n° 136 de M. Henri Cabanel. – Non soutenu.
Amendement n° 335 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 72 de Mme Cécile Cukierman. – Adoption.
Amendement n° 100 de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.
Amendement n° 101 de M. Jean-Yves Roux. – Adoption.
Amendement n° 165 rectifié de M. Loïc Hervé. – Rejet.
Amendement n° 231 de M. Michel Savin. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 2
Amendement n° 89 rectifié de M. Jacques Cornano. – Non soutenu.
Amendement n° 63 rectifié bis de M. Alain Marc. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 3
Amendement n° 232 de M. Michel Savin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 449 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 13 de M. Bernard Delcros. – Retrait.
Amendement n° 102 de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.
Amendement n° 14 de M. Bernard Delcros. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 3 bis A
Amendement n° 280 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait.
Amendement n° 281 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait.
Amendement n° 282 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait.
Amendement n° 446 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 3 quater
Amendement n° 4 de M. Jean-Jacques Lasserre. – Non soutenu.
Article 4 A (nouveau) – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré
9. Remplacement d’un sénateur décédé
10. Communication du Conseil constitutionnel
11. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Mme la présidente.
Article additionnel après l'article 4 A
Amendement n° 403 de M. Michel Bouvard. – Retrait.
Amendement n° 219 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 144 de M. Jean-Pierre Vial, rapporteur pour avis de la commission des lois. – Rejet.
Amendement n° 103 de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 5
Amendement n° 36 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 266 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet.
Amendement n° 339 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 104 de M. Jean-Yves Roux. – Devenu sans objet.
Amendement n° 37 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 105 de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.
Amendement n° 288 de M. Joël Labbé. – Adoption.
Amendement n° 64 rectifié bis de M. Alain Marc. – Retrait.
Amendement n° 184 rectifié de M. Loïc Hervé. – Rejet.
Amendement n° 185 rectifié de M. Loïc Hervé. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 235 de M. Michel Savin. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 236 de M. Michel Savin. – Retrait.
Amendement n° 137 de M. Henri Cabanel. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 8
Amendement n° 265 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Articles additionnels après l'article 8 bis
Amendement n° 42 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 444 rectifié bis de M. Michel Bouvard. – Retrait.
Amendement n° 41 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 400 de M. Michel Bouvard. – Rejet.
Amendement n° 320 rectifié de M. Bernard Delcros. – Rejet.
Amendement n° 399 de M. Michel Bouvard. – Retrait.
Amendement n° 401 de M. Michel Bouvard. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 17 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 369 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 8 quinquies A (supprimé)
Amendement n° 44 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article 8 quinquies (supprimé)
Amendement n° 45 de Mme Annie David. – Retrait.
Amendement n° 209 de Mme Frédérique Espagnac. – Non soutenu.
Amendement n° 178 rectifié bis de M. Loïc Hervé. – Rejet.
Amendement n° 398 de M. Michel Bouvard. – Rejet.
Amendement n° 18 de M. Bernard Delcros. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 10 de M. Éric Jeansannetas. – Non soutenu.
Amendement n° 70 rectifié bis de M. Alain Marc. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 8 nonies
Amendement n° 251 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rectification.
Amendement n° 19 rectifié de M. Bernard Delcros. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Amendement n° 135 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Devenu sans objet.
Articles 8 duodecies et 8 terdecies (nouveaux) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 8 terdecies
Amendement n° 277 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait.
Article additionnel avant l’article 9
Amendement n° 279 rectifié bis de M. Alain Bertrand. – Rectification.
Amendement n° 170 rectifié de M. Loïc Hervé. – Rejet.
Amendement n° 21 de M. Bernard Delcros. – Rejet.
Amendement n° 121 de M. Jean-Yves Roux. – Adoption.
Amendement n° 237 de M. Michel Savin. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles 9 bis et 9 ter A (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 156 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 9 ter B
Amendement n° 47 de Mme Évelyne Didier. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Articles additionnels après l'article 9 quater
Amendement n° 23 de M. Bernard Delcros. – Rejet.
Amendement n° 84 de M. René Danesi. – Rejet.
Article 9 quinquies – Adoption.
Amendement n° 48 de Mme Évelyne Didier. – Rejet.
Amendement n° 158 rectifié de M. Patrick Chaize. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
M. Daniel Raoul ; Mme la présidente.
12. Ordre du jour