Interventions de Mme Hermeline MALHERBE (mardi 14 juin 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU TRAVAIL, À LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET À LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS n° 2016-1088 (dossier législatif)

Article 1er (Création d'une commission de refondation du code du travail)

Articles additionnels après l’article 1er

Articles additionnels après l'article 1er quinquies

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