Interventions de Mme Viviane MALET (mardi 6 mars 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur les difficultés rencontrées par les donneurs d'organes ultramarins

Intervention 1
Intervention 2

PROPOSITION DE LOI TENDANT À SÉCURISER ET À ENCOURAGER LES INVESTISSEMENTS DANS LES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié (Continuité numérique territoriale - Principe de service public dans les départements d'outre-mer)

Intervention 3
Intervention 4

Article 8 (art. L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques - Statut de « zone fibrée »)

Intervention 5

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