Interventions de M. Michel MAGRAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (2 et 9 décembre 2008)]

Deuxième partie :

Outre-mer :

Son intervention. Sa collectivité de Saint-Barthélémy. Votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 65 (Réforme des exonérations de cotisations patronales en faveur de l'outre-mer)

Son amendement n° II-50 : extension de l'exonération à Saint-Barthélemy ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 55 quinquies

Son amendement n° II-248 : validation législative d'articles du code des contributions directes de Saint-Barthélemy en matière de sanctions pénales des infractions aux règles fiscales locales ; retiré. (texte intégral du JO)