PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015
première lecture
[n° 2014-1654 (3, 4, 5 et 9 décembre 2014)]
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Recherche et enseignement supérieur :
. (texte intégral du JO)Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Enseignement scolaire :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)