Interventions de M. Victorin LUREL (lundi 18 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 (dossier législatif)

Article 3 (Alignement de l'effort contributif des non-salariés agricoles sur celui des travailleurs indépendants)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 339 rectifié (Demande de rapport sur l'application du dispositif « reste à charge zéro »)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.