Interventions de M. Victorin LUREL (mardi 21 mai 2013)

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LA QUALITÉ DE L'OFFRE ALIMENTAIRE EN OUTRE-MER n° 2013-453 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Interdiction de la fixation de dates limites de consommation retardées pour les denrées alimentaires distribuées dans les outre-mer)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Promotion des approvisionnements directs de produits de l'agriculture dans l'attribution des marchés publics de restauration collective)

• Intervention 5

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROLONGER LA DURÉE DE VIE DES AGENCES POUR LA MISE EN VALEUR DES ESPACES URBAINS DE LA ZONE DITE DES CINQUANTE PAS GÉOMÉTRIQUES n° 2013-922 (dossier législatif)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 3 (nouveau) (art. 35 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer - Modalités de mise en oeuvre d'une procédure de titrement dans les départements d'outre-mer et à Saint-Martin)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

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