Interventions de M. Victorin LUREL (mardi 2 avril 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROROGER LE DISPOSITIF OUVRANT LA POSSIBILITÉ DU VERSEMENT D'UN BONUS EXCEPTIONNEL AUX SALARIÉS D'UNE ENTREPRISE IMPLANTÉE DANS UNE RÉGION OU UN DÉPARTEMENT D'OUTRE-MER n° 2013-337 (dossier législatif)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Gage)

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