PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE

première lecture

[n° 2020-105 (25 et 26 septembre 2019)]

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Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 91 rectifié (Biens d'occasion - Durée légale de conformité - Allongement)

P. 12483 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 110 rectifié, n° 567, n° 112 rectifié, n° 113 rectifié, n° 568, n° 87 rectifié et n° 88 rectifié (Durée de la garantie légale de conformité - Allongement - Priorité à la réparation sur le remplacement du bien)

P. 12484 (texte intégral du JO)
P. 12485 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 354 rectifié (Définition de tromperie commerciale - Extension)

P. 12487 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 353 rectifié (Obsolescence programmée - Définition - Précision)

P. 12488 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 347 rectifié bis et n° 616 (Garantie légale de conformité - Information lors de l'achat du produit)

P. 12488 (texte intégral du JO)
P. 12489 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 352 rectifié (Lutte contre l'obsolescence programmée des produits manufacturés - Affichage de la durée de vie - Obligation)

P. 12490 (texte intégral du JO)

Article 5 (Lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires)

P. 12527 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 89 rectifié, n° 90 rectifié et n° 365 rectifié (Incitation à la réparation des produits - Application d'un taux de TVA réduit)

P. 12532 (texte intégral du JO)
P. 12533 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 227 rectifié ter, n° 475 rectifié bis, n° 216 rectifié et n° 46 rectifié (Commande publique - Achat de matériaux issus du réemploi et du recyclage - Incitation)

P. 12555 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 230 rectifié bis et n° 578 rectifié (Commande publique - Achats de pneumatiques rechapables ou rechapés - Incitation)

P. 12556 (texte intégral du JO)
P. 12557 (texte intégral du JO)

Article 7 (Obligation d'incorporation de matière recyclée et renforcement des droits d'accès de l'autorité administrative aux informations relatives aux produits et aux modes de prévention et de gestion des déchets)

P. 12562 (texte intégral du JO)

Article 8 bis (nouveau) (priorité) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation)

P. 12657 (texte intégral du JO)