Interventions en séance publique de M. Jean-Claude LUCHE

Liste par séance  (session 2015-2016) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (première lecture)
  
  
• Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)