Interventions de Mme Hélène LUC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANISANT UNE CONSULTATION DES ÉLECTEURS DE CORSE SUR LA MODIFICATION DE L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA CORSE

première lecture

[n° 2003-486 (13 mai 2003)]

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Discussion générale:

Regrette l'absence de perspectives économiques et sociales dans le projet et son annexe, contrairement à l'attente des Corses. S'interroge sur le véritable enjeu du référendum. Utilisation de la spécificité de la Corse pour justifier une première expérience de remise en cause de l'architecture républicaine des institutions initiée par la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003. Tentative de plébiscite pour des choix libéraux. Défense d'une motion de renvoi en commission. (texte intégral du JO)

  Renvoi à la commission :