PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (3 décembre 2024, 18 et 22 janvier 2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) :
P. 7356 (texte intégral du JO)P. 7367 (texte intégral du JO)
P. 7373 (texte intégral du JO)
P. 7380 (texte intégral du JO)
P. 7381 (texte intégral du JO)
P. 7383 (texte intégral du JO)
P. 7384 (texte intégral du JO)
P. 7386 (texte intégral du JO)
P. 7388 (texte intégral du JO)
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Régimes sociaux et de retraite :
Compte d'affectation spéciale : Pensions :
Article additionnel après l'article 64 - Amendements n° II-1666 et n° II-1970 (Suppression de la dégressivité de la bonification du cinquième du temps de service pour les personnels militaires de la gendarmerie)