Interventions de Mme Monique LUBIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (3 décembre 2024, 18 et 22 janvier 2025)]

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) :

P. 7356 (texte intégral du JO)

État B

P. 7367 (texte intégral du JO)
P. 7373 (texte intégral du JO)
P. 7380 (texte intégral du JO)
P. 7381 (texte intégral du JO)
P. 7383 (texte intégral du JO)
P. 7384 (texte intégral du JO)
P. 7386 (texte intégral du JO)
P. 7388 (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Régimes sociaux et de retraite :

État B

P. 575 et suivantes (texte intégral du JO)

Compte d'affectation spéciale : Pensions :

État D

P. 579 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 64 - Amendements n° II-1666 et n° II-1970 (Suppression de la dégressivité de la bonification du cinquième du temps de service pour les personnels militaires de la gendarmerie)

P. 581 (texte intégral du JO)

Travail, emploi et administration des ministères sociaux :

État B

P. 666 et suivantes (texte intégral du JO)

Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Solidarité, insertion et égalité des chances :

État B

P. 1207 et suivantes (texte intégral du JO)