Interventions de M. Jean-Jacques LOZACH (mardi 6 février 2018)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 n° 2018-202 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Reconnaissance de la qualité d'organisateur des Jeux Olympiques et Paralympiques au comité d'organisation, au Comité international olympique et au Comité international paralympique - Conséquences en matière de droits d'exploitation et de commercialisation)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 2 (art. L. 141-5 et L. 141-7 du code du sport - Extension et sécurisation du domaine de protection de la propriété intellectuelle olympique et paralympique)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 25 (Lutte contre les manipulations des compétitions sportives)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 37 rectifié bis (Plateforme de lutte contre les manipulations des compétitions sportives)

• Intervention 9

Article 17 (art. 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - Lutte contre les conflits d'intérêts dans l'organisation, en France, d'événements sportifs internationaux)

• Intervention 10
• Intervention 11

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