Interventions de M. Jean-Jacques LOZACH (mercredi 26 octobre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉSERVER L'ÉTHIQUE DU SPORT, À RENFORCER LA RÉGULATION ET LA TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL ET À AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DES CLUBS n° 2017-261 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article additionnel après l'article 2

Intervention 3

Article additionnel après l'article 4

Intervention 4

Article 5 (art. L. 132-2 du code du sport - Élargissement des pouvoirs des directions nationales de contrôle de gestion, DNCG)

Intervention 5
Intervention 6

Article additionnel après l'article 5

Intervention 7
Intervention 8

Articles additionnels après l'article 7

Intervention 9
Intervention 10

Articles additionnels après l’article 11

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14

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