Interventions de M. Jean-Jacques LOZACH (mercredi 27 avril 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION DU CHAMPIONNAT D'EUROPE DE FOOTBALL DE L'UEFA EN 2016 n° 2011-617 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Article 1er (Éligibilité aux subventions publiques, redevances et participations financières des projets d'enceintes sportives réalisés en vue de l'Euro 2016 sous le régime du bail emphytéotique administratif)

Intervention 14

Article 2 (Aides des collectivités territoriales aux projets de construction ou de rénovation des stades)

Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18

Article 3 (Dérogation à l'interdiction pour les personnes publiques de recourir à l'arbitrage)

Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21

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