Interventions de M. Jean-Jacques LOZACH (mardi 23 février 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE ET À LA RÉGULATION DU SECTEUR DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD EN LIGNE n° 2010-476 (dossier législatif)

Questions cribles thématiques - Avenir des territoires ruraux

PROJET DE LOI RELATIF À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE ET À LA RÉGULATION DU SECTEUR DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD EN LIGNE n° 2010-476 (dossier législatif)

Article 1er A (Principe de subsidiarité et spécificité de la régulation publique des jeux d'argent)

Article 1er (Missions générales de l'Etat, champ de l'ouverture à la concurrence et création d'un Comité consultatif des jeux)

Article 4 bis (Encadrement de la publicité en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation des paris sportifs en ligne)

Article additionnel avant l'article 10

Article 13 (Obligation d'information relative aux opérations financières)

Article 23 (Texte non modifié par la commission) (Prévention des conflits d'intérêts)

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