Liste par séance (session 2020-2021) :
Décembre 2020 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture)
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)