PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉSERVER L'ÉTHIQUE DU SPORT, À RENFORCER LA RÉGULATION ET LA TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL ET À AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DES CLUBS
première lecture
[n° 2017-261 (26 octobre 2016)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4
. (texte intégral du JO)Article 5 (art. L. 132-2 du code du sport - Élargissement des pouvoirs des directions nationales de contrôle de gestion, DNCG)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 7
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 11
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)