PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (2 et 4 décembre 2009)]
Deuxième partie :
Politique des territoires :
Son intervention. (texte intégral du JO)Sport, jeunesse et vie associative :
Son intervention. (texte intégral du JO)Son intervention. (texte intégral du JO)