Interventions de M. Vincent LOUAULT (jeudi 14 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES n° 2024-247 (dossier législatif)

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2023-389 DU 24 MAI 2023 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE n° 2024-345 (dossier législatif)

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2023-285 DU 19 AVRIL 2023 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA DE DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES RELATIVES À LA SANTÉ n° 2024-456 (dossier législatif)

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