PROJET DE LOI RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

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[n° 2022-46 (15 janvier 2022)]

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Discussion générale:

P. 466 (texte intégral du JO)

Article 1er (Transformation du passe sanitaire en passe vaccinal)

P. 491 (texte intégral du JO)