PROJET DE LOI RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
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[n° 2022-46 (15 janvier 2022)]
Discussion générale:
P. 466 (texte intégral du JO)Article 1er (Transformation du passe sanitaire en passe vaccinal)
P. 491 (texte intégral du JO)