PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE
première lecture
[n° 2020-105 (24 et 25 septembre 2019)]
Discussion générale:
P. 12390 (texte intégral du JO)Article 4 bis (nouveau) (Reconnaissance de la sensibilisation aux enjeux de l'économie circulaire, parmi les objectifs de l'éducation à l'environnement dès l'école primaire - Enseignement aux techniques de réparation dans les formations technologiques et professionnelles)
P. 12493 (texte intégral du JO)P. 12494 (texte intégral du JO)